BIG JURIJ GMBH
Rue Copernic 8
76297 STUTENSEE

contact

Téléphone : 07244 / 6080023
Courriel : INFO@BIG-JURIJ.DE

Gestion

MICHAEL NAGEL, DONAT REINSCHMIDT, CHRISTIAN GEISSERT

Compétence et fiscalité

Tribunal local :
Numéro de TVA intracommunautaire : DE346925452

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Responsabilité relative au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à l'article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur la protection des données (DDG). Cependant, conformément aux articles 8 à 10 de la DDG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ni de rechercher des faits ou circonstances révélant une activité illégale. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation des informations prévues par le droit commun demeurent inchangées. Toutefois, notre responsabilité à cet égard ne peut être engagée qu'à partir du moment où nous avons connaissance d'une infraction spécifique. Dès que nous aurons connaissance d'une telle infraction, nous retirerons immédiatement le contenu concerné.

Responsabilité relative aux liens

Notre site web contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées quant à d'éventuelles violations de la loi au moment de la création des liens. Aucun contenu illégal n'a été identifié à ce moment-là. Cependant, une surveillance continue du contenu des pages liées n'est pas envisageable sans preuve concrète d'une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d'une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

droits d'auteur

Le contenu et les œuvres créés par les exploitants de ce site web sont soumis au droit d'auteur allemand. Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, au-delà des limites du droit d'auteur, nécessite l'autorisation écrite de l'auteur ou du créateur concerné. Le téléchargement et la copie de cette page sont autorisés uniquement pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de cette page n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, le contenu appartenant à des tiers est clairement identifié. Si toutefois vous constatez une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Dès notification d'une infraction, nous supprimerons immédiatement le contenu concerné.

Sources : Clause de non-responsabilité eRecht24, Clause de non-responsabilité eRecht24